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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 27.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2012 à 2023 inclusivement, de même que le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2015 à 2023. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 27.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour DT Max T3 et T5013

  1. Critères relatifs à la transmission électronique obligatoire

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel
  2. TED
  3. Faits saillants
    1. Nouvelles règles en matière de production et de déclaration de renseignements pour les fiducies
    2. Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
    3. Fiducie pour eau potable
    4. Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
    5. Paiements ou versements supérieurs à 10 000 $ par voie électronique
    6. Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres (prolongé jusqu'en 2027)
    7. Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon
    8. Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
    9. Déclarations de revenus T3 imprimées
    10. Gains en capital admissibles à une déduction - feuillet T3, case 30
  4. Nouveaux formulaires
  5. Formulaires révisés
  6. Formulaires supprimés
  7. Nouveaux mots-clés
  8. Mots-clés supprimés
  9. Nouvelles options
  10. Options supprimées

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Hausse des plafonds de DPA pour les véhicules de tourisme et les véhicules de tourisme zéro émission
    2. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Nouvelles options

 

Pour DT Max T3 et T5013

  1. Critères relatifs à la transmission électronique obligatoire

    Pour T3

    Pour les types de feuillets fédéraux produits après 2023, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a instauré une réduction du seuil relativement à l'obligation des fiducies de produire électroniquement leurs feuillets, de cinquante à cinq. Par exemple, si un préparateur de déclaration produisait six feuillets T3 ou plus avec la déclaration des fiducies, ce préparateur pourrait alors se voir imposé une pénalité par l'ARC.

    De plus, à compter de 2024, les préparateurs de déclarations qui produisent plus de cinq déclarations de revenus des fiducies fédérales doivent les transmettre par voie électronique.

    Revenu Québec a imposé la même exigence en ce qui concerne les relevés d'impôt (RL). À compter du 1er janvier 2024, si vous devez produire plus de cinq relevés 16 (RL-16), vous devez les transmettre en ligne dans un fichier XML.

    Pour transmettre les relevés 16 en ligne (dans un fichier XML), vous devez disposer d'un numéro de préparateur (les lettres NP suivies de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et envoyer à Revenu Québec le formulaire Demande d'inscription comme préparateur (ED-430) pour en obtenir un.

    Pour T5013

    Pour les types de feuillets fédéraux produits après 2023, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a instauré une réduction du seuil relativement à l'obligation des sociétés de personnes de produire électroniquement leurs feuillets, de cinquante à cinq. Par exemple, si un préparateur de déclaration produisait six feuillets T5013 ou plus avec la déclaration, ce préparateur pourrait alors se voir imposé une pénalité par l'ARC. Revenu Québec a imposé la même exigence en ce qui concerne les relevés d'impôt (RL).

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

    Production papier

    N.B. Les annexes et feuillets fédéraux ne nécessitent plus de numéros d'autorisation. Pour plus de détails, voir Déclarations de revenus T3 imprimées sous la rubrique Faits saillants ci-dessous.

    Annexes du Québec : RQFI-2302

    Relevés du Québec : FS2216001

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-FI001

    Transmission électronique

    Relevé 16 du Québec : RQ-23-16-017

  2. TED

    Le service de transmission électronique (TED) pour DT Max T3 est actuellement en préparation.

    Nous avons l'intention de lancer une version pour la TED fédérale et du Québec entièrement approuvée en février.

    Les services Web pour la TED T3 et T1135 de l'Agence du revenu du Canada rouvriront à 8 h 30 (heure de l'Est) le lundi 19 février 2024.

    Veuillez ne pas tenter de transmettre des données fiscales fédérales ou du Québec tant que la version de février n'a pas été installée et que les sites Web n'ont pas été ouverts.

  3. Faits saillants

    1. Nouvelles règles en matière de production et de déclaration de renseignements pour les fiducies

      Le projet de loi fédéral C-32 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022. Ce projet de loi met en œuvre les nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus et de renseignements des fiducies. Les nouvelles règles impliquent l'obligation de produire une déclaration de revenus et de renseignements des fiducies T3 pour certaines fiducies et simples fiducies qui n'étaient pas tenues de le faire auparavant. Le projet de loi décrit également les exigences en matière de déclaration des renseignements additionnels sur la propriété effective de tous les fiduciaires, bénéficiaires, constituants ainsi que d'autres entités détenant le contrôle, sur une base annuelle.

      Les nouvelles règles s'appliqueront aux années d'imposition se terminant après le 30 décembre 2023.

      Afin de se conformer à ces nouvelles obligations, DT Max T3 invitera l'utilisateur, par le biais des « Messages d'erreur et d'avertissement », à saisir les renseignements requis. Toutes les fiducies mandatées pour produire en vertu de ces nouvelles règles devraient saisir le mot-clé Prod-PropEffectiv et choisir la juridiction applicable. Sur la base de ces renseignements, il sera nécessaire de saisir certains mots-clés au sein de chaque groupe de bénéficiaires effectifs. Veuillez vous rapporter à la section sur les Nouveaux mots-clés pour de plus amples renseignements.

      Les exigences de l'ARC et de Revenu Québec en matière de déclaration des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs diffèrent. Les nouvelles règles de l'ARC obligent les fiducies à produire annuellement une déclaration de revenus et l'annexe 15. Cependant, les renseignements sur la propriété effective ne doivent être saisis que si c'est la première fois que la fiducie déclare ces renseignements ou si la propriété effective a changé au cours de l'année d'imposition. Pour l'ARC, les entités déjà déclarées seront automatiquement reportées. Quant à Revenu Québec, il exige que les renseignements soient saisis chaque année sur le formulaire TP-646, que l'entité ait été saisie ou non auparavant.

    2. Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

      Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour leur première maison. Un CELIAPP peut être ouvert à partir du 1er avril 2023. Si le titulaire d'un CELIAPP décède au cours de l'année, il pourrait y avoir des conséquences relativement au CELIAPP pour sa succession. Un nouveau type de fiducie 342, Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, est disponible pour l'année d'imposition 2023.

    3. Fiducie pour eau potable

      La Loi sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations a été créée afin de permettre l'élaboration de règlements fédéraux visant à favoriser l'accès des Premières Nations à une source fiable d'eau potable ainsi que le traitement efficace des eaux usées. À compter de 2023, le nouveau type de fiducie 340, Fiducie pour eau potable, est disponible.

    4. Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels

      À compter du 1er janvier 2023, la nouvelle règle de présomption s'applique aux biens à revente précipitée afin de s'assurer que les profits sont assujettis à l'inclusion complète du revenu. En vertu de la nouvelle règle, tout gain provenant de la disposition d'un logement ou d'un droit d'achat d'un logement situé au Canada (y compris un bien locatif) qui a été détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant la disposition est réputé être un revenu d'entreprise et non un gain en capital. Lorsque la nouvelle règle de présomption s'applique, les bénéfices sur la vente ne peuvent pas être traités comme un gain en capital (taux d'inclusion de 50 % du revenu) et l'exemption pour résidence principale n'est pas disponible.

      Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels de l'ARC.

    5. Paiements ou versements supérieurs à 10 000 $ par voie électronique

      À compter du 1er janvier 2024, les paiements ou les versements à l'ordre du receveur général du Canada doivent être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité, à moins qu'ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne.

      Cette information a été ajoutée à la lettre au client afin d'informer les clients de cette nouvelle exigence.

    6. Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres (prolongé jusqu'en 2027)

      Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres est un crédit d'impôt remboursable pour les rénovations admissibles qui améliorent l'efficacité énergétique d'un immeuble commercial ou résidentiel à logements multiples de quatre logements ou plus. La rénovation doit améliorer l'efficacité énergétique d'un immeuble admissible pour qu'il réponde à certains critères de consommation d'énergie. Le montant du crédit correspond à 5 % des dépenses admissibles payées pour la rénovation.

      Vous pouvez demander ce crédit à la ligne 63 de la déclaration T3 à l'aide du mot-clé Autres-Credits dans le groupe Credits-Impot .

    7. Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon

      Le remboursement du prix du carbone dans le secteur minier du Yukon est un crédit d'impôt remboursable pour les actifs de technologies propres admissibles qui réduisent la consommation de combustibles fossiles. Vous pouvez demander ce crédit à la ligne 63 de la déclaration T3 à l'aide du mot-clé Autres-Credits dans le groupe Credits-Impot .

    8. Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

      Ce crédit d'impôt remboursable prévoit la remise d'une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone directement aux entreprises agricoles des provinces qui ne disposent pas actuellement d'un système répondant aux exigences fédérales. Pour 2023, l'ARC a ajouté quatre autres provinces désignées, à savoir Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard.

    9. Déclarations de revenus T3 imprimées

      À compter de 2023, un code d'approbation n'est plus requis pour les déclarations de revenus et de renseignements des fiducies T3, les annexes et les formulaires connexes.

      Selon le document IC97-2R20-23 de l'ARC , l'ordre d'impression des formulaires T3 a été modifié afin d'accélérer le traitement des déclarations de revenus. L'ordre dans lequel les formulaires doivent être joints est le suivant :

      1. T3SCH15 - Renseignement sur la propriété effective d'une fiducie

      2. Formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées

      3. Toutes les annexes restantes en ordre numérique

      4. Formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

      5. Formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - administrations multiples

      6. Formulaires d'impôt provinciaux ou territoriaux

      7. Formulaire T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies

      8. Formulaire T184, Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement

      9. Formulaire T2038-IND, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

      10. Feuillets de renseignements pour le revenu reçu

      11. Tous les autres documents dans n'importe quel ordre

    10. Gains en capital admissibles à une déduction - feuillet T3, case 30

      Lorsque le montant de la case 30 comprend un montant lié à une provision relative à un gain en capital réclamé au cours de l'année d'imposition précédente de la fiducie et qui est ajouté au revenu de la fiducie au cours de l'année courante, une note de bas de page doit être incluse indiquant la nature des biens dont on a disposé, le(s) montant(s) de la case 30 et l'année de la disposition.

      Dans le cas où une seule provision de l'année précédente est ajoutée au revenu de l'année en cours, DT Max T3 générera automatiquement une note de bas de page avec les renseignements requis. Une saisie manuelle sera nécessaire pour les provisions multiples en utilisant le mot-clé Notes-T3 dans le groupe de mots-clés Feuillet-T3 qui se trouve dans le groupe principal Beneficiaire .

  4. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • Annexe 15 - Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie

  5. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

      • Ajout des questions 13 et 14 relatives aux nouvelles règles concernant l'obligation de fournir des renseignements sur la propriété effective.

      • Nouvelle ligne pour le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon.

    • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

      • La ligne 23 s'applique désormais également aux placements non admissibles détenus par une fiducie régie par un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

      • Nouvelles directives sur la revente précipitée de biens immobiliers.

    • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

    • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

    • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

    • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

    • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

    • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

    • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

      Des règles particulières s'appliquent lorsque la fiducie attribue un montant au titre des provisions pour gains en capital ainsi qu'au titre des gains en capital imposables admissibles.

    • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

    • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

      Le seuil de revenu augmente à 235 675 $.

    • Annexe 12 - Impôt minimum

    • Toutes les annexes provinciales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...) et le T3MJ - Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - administrations multiples

      Toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, ont indexé leurs montants de base. Veuillez consulter la base de référence pour une liste détaillée :

      Paliers et taux d'imposition (2023)

      T3AB - Impôt de l'Alberta

      Augmentation du taux du crédit d'impôt pour dons de 10 % à 60 %.

      T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick

      • Les taux d'imposition du Nouveau-Brunswick ont été réduits pour 2023, avec l'élimination d'un palier.

      • Le changement de taux n'affecte pas le taux pour les dons supérieurs à 200 $, qui reste à 17,95 %.

      T3MB - Impôt du Manitoba

      La ligne 14022, Impôt de récupération du Manitoba, a été supprimée.

    • Feuillet NR4 - État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

      Nouveaux codes pour le Genre de revenu :

      • 74 - Retraits imposables CELIAPP

      • 75 - Montants reçus par le bénéficiaire d'un CELIAPP

      • 76 - Montants réputés reçus suite à la cessation d'un CELIAPP

    • NR4 Sommaire - Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

    • Feuillet T3 - État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

      De nouvelles notes de bas de page ont été ajoutées pour indiquer l'année de la disposition et le montant de la case 30 qui se rapporte à une provision pour gain en capital demandée au cours de l'année d'imposition précédente de la fiducie et qui est incluse dans le revenu de la fiducie au cours de l'année en cours.

    • T3 Sommaire - Sommaire des répartitions et attributions des revenus de fiducie

    • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

    • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

    • T3 APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

      Des renseignements supplémentaires sur la fiducie sont requis.

    • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

    • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

    • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

      Nouvelle exigence de remplir l'annexe 15 et de l'envoyer avec cette déclaration.

    • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

      • Nouvelle exigence de remplir l'annexe 15 si la déclaration est produite par une fiducie.

      • Modification de la présentation des Renseignements sur le fiduciaire.

      • Ajout d'une question relative à la production d'une T3RET, d'une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) et au numéro de compte de la fiducie associé.

      • Nouvelle ligne 102 pour le code de remboursement.

    • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

      Dans la Partie 2 - Calcul pour l'impôt de récupération provincial ou territorial, ajout de la ligne 32 pour le montant de la majoration des dividendes attribuables au revenu imposable.

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'impôt de la Partie XI.3

      Étape 1 - Documents justificatifs : nouvelle question 11 relative à la production de l'annexe 15.

    • T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie

    • AUT-01 - Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant

    • AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

    • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

    • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

    • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2023

    • T1163 - État A 2023 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B 2023 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - 2023 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1229 - État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

      • Des modifications importantes ont été apportées à la Partie D - Calcul de la déduction permise et à la Partie E - Calcul du report rétrospectif et du remboursement du CII.

      • La Partie F - Tableau des reports a été éliminée et remplacée par un calcul pour déterminer le Montant total disponible à reporter sur l'exercice fiscal suivant.

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

    Québec

    • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

      • Les paliers d'imposition pour 2023 ont été mis à jour.

      • Une nouvelle ligne a été ajoutée pour la Date de naissance du fiduciaire ou du liquidateur de la succession.

      • Pour la question 32, un espace a été créé sur la déclaration pour saisir les renseignements concernant les actions détenues par la fiducie dans une ou plusieurs sociétés privées.

      • La partie 6, Renseignements additionnels sur la fiducie, a été renumérotée en partie 5 et placée au-dessus de la signature de certification.

    • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

      • L'annexe A a été reformatée et comporte désormais quatre pages.

      • Les placements non admissibles en vertu du CELIAPP peuvent être saisis à la ligne 209.

    • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

      • Les lignes 301a et 301b ont été supprimées.

      • La partie 2, Montant de la majoration des dividendes non désignés et crédit d'impôt pour dividendes, a été modifiée pour refléter les taux de crédit d'impôt disponibles pour les dividendes ordinaires restant dans la fiducie.

    • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

    • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

    • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

    • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

    • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

      • Les nouvelles lignes suivantes ont été ajoutées au sommaire des champs à saisir :

        – TP-646 Ligne 2b.1
        – TP-646 Ligne 13b
        – TP-646 Ligne 13c
        – TP-646 Ligne 32.1a, b, c, d
        – TP-646 Ligne 32.2a, b, c, d
        – TP-646 Ligne 32.3a, b, c, d

      • Les lignes suivantes ont été supprimées :

        – Annexe B Ligne 301a
        – Annexe B Ligne 301b
        – Annexe B Ligne 327a
        – Annexe B Ligne 327b

    • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A et F de la déclaration de revenus des fiducies

      Toutes les lignes et références à l'annexe G ont été supprimées.

    • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

    • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

      • La ligne 122, Travaux en cours au début de l'exercice, a été supprimée. 2022 est la dernière année d'admissibilité pour les entrepreneurs et les professionnels qui ont choisi d'exclure la valeur des travaux en cours (TEC).

      • La ligne 238, Frais de télécommunications, électricité, chauffage et eau, a été abrégée en Frais de télécommunications et la ligne 239, Électricité, chauffage et eau, a été ajoutée.

    • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

      • Les nouvelles lignes 28.3 et 28.4 ont été ajoutées dans la partie 5 pour les montants déduits en 2022.

      • De nouvelles lignes ont été ajoutées dans la partie 6 pour les montants à inclure dans le revenu imposable de 2023 provenant de montants déduits en 2022.

      • La nouvelle ligne 83 a été ajoutée dans le tableau 7.2 pour les montants pouvant être étalés sur dix ans.

    • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie 2023

    • TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt

    Formulaires maison

    • Attribution des dépenses - QC

      La ligne relative aux dividendes ordinaires reçus au cours d'une année antérieure a été supprimée.

    • Directives d'assemblage

      Nouveau tableau contenant les adresses postales pour l'envoi du formulaire TP-1012.B du Québec.

    • Attributions de revenus au bénéficiaire - Fédéral

      Section Autres attributions :

      • Les renseignements ont été modifiés afin d'exclure les provisions pour immobilisations admissibles de l'année précédente incluses dans le revenu.

      • 3 lignes supplémentaires ont été ajoutées dans la section Autres attributions concernant les provisions pour immobilisations admissibles à attribuer.

    • Attributions de revenus au bénéficiaire - QC

      La ligne relative aux dividendes ordinaires reçus au cours d'une année antérieure a été supprimée.

    • Grilles de calcul - Fédéral

      Un nouveau tableau a été ajouté pour les détails concernant les actions détenues dans une société privée.

    • Lettre au client

      Ajout d'un nouveau paragraphe prévoyant l'exigence du paiement électronique si le montant dû est supérieur à 10 000 $ à compter du 1er janvier 2024.

  6. Formulaires supprimés

    Québec

    • Annexe G - Renseignements additionnels - Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé

  7. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le nouveau groupe de mots-clés Rens-Actions , relativement aux actions détenues par une fiducie personnelle dans une société privée :

      1. Rens-Actions : La fiducie détient des actions dans une société privée

        Utilisez le mot-clé Rens-Actions pour saisir les renseignements concernant chaque société privée dans laquelle la fiducie détient des actions. Ces renseignements sont requis si la question 8 sur la déclaration T3 et/ou la question 32 sur la déclaration TP-646 s'appliquent.

      2. Nom-Societe.sh : Nom de la société privée

        Utilisez le mot-clé Nom-Societe.sh pour saisir le nom de la société privée dans laquelle la fiducie détient des actions. Cette information sera saisie sur la grille de calcul fédérale et sur la déclaration TP-646 du Québec, dans le tableau de la question 32.

      3. Num-Entreprise.sh Numéro d'entreprise de la société privée

        Utilisez le mot-clé Num-Entreprise.sh pour saisir le numéro d'entreprise de la société privée.

      4. NEQ.sh : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

        Utilisez le mot-clé NEQ.sh pour saisir le numéro d'entreprise du Québec de la société privée.

      5. Type-Categorie.sh : Catégorie d'actions

        Utilisez le mot-clé Type-Categorie.sh pour saisir la catégorie des actions détenues par la fiducie.

      6. Nombre-Actions.sh : Nombre d'actions détenues par la fiducie

        Utilisez le mot-clé Nombre-Actions.sh pour saisir le nombre total d'actions détenues dans une société privée.

    2. Dans le groupe de mots-clés Prod-PropEffectiv , relativement à l'annexe 15 fédérale, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie :

      1. Prem-FoisDeclare : Les renseignements sur la propriété effective sont-ils fournis pour la première fois?

        Utilisez le mot-clé Prem-FoisDeclare pour indiquer s'il s'agit de la première fois que la fiducie fournit à l'ARC les renseignements sur la propriété effective.

        S'il s'agit de la première fois, la fiducie doit identifier toutes les entités déclarables de la fiducie. Une entité déclarable peut être un fiduciaire, un auteur, un bénéficiaire ou une personne détenant le contrôle.

      2. PropEffect-Change : Les renseignements sur la propriété effective ont-ils changé?

        Utilisez le mot-clé PropEffect-Change pour indiquer si les renseignements sur la propriété effective ont changé ou non, et pour répondre à la question de la partie A de l'annexe 15. Les entités déjà déclarées seront reportées par l'ARC à l'année d'imposition courante à moins que les renseignements n'aient été modifiés à la partie B.

      3. Entites-Inconnues : Détails relatifs aux bénéficiaires qui ne peuvent pas être répertoriés

        Utilisez le mot-clé Entites-Inconnues pour fournir les modalités de la fiducie selon lesquelles la catégorie Bénéficiaires inclut les entités inconnues.

        Fournissez des renseignements pertinents sur les bénéficiaires qui ne peuvent pas être inscrits par leur nom au moment où la fiducie produit sa déclaration.

    3. Dans le sous-groupe Fiduciaire-Autre du groupe de mots-clés Fiduciaire , relativement à l'annexe 15 fédérale, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie :

      1. PropEffective.s : Les renseignements sur le fiduciaire doivent-ils être déclarés sur l'annexe 15?

        Utilisez le mot-clé PropEffective.s pour indiquer si les renseignements de l'autre fiduciaire doivent être déclarés dans l'annexe 15.

        Si la fiducie est tenue de produire l'annexe 15, elle doit déclarer l'identité de tous les fiduciaires. L'annexe doit être produite chaque année. Cependant, les entités qui ont déjà été déclarées seront reportées à l'année suivante par l'ARC. Une fois qu'une entité a été déclarée, DT Max T3 convertira l'option pour ce mot-clé l'année suivante pour indiquer qu'elle a été déclarée.

        Pour modifier ou supprimer une entité déclarée précédemment, changez l'option de ce mot-clé. Dans les deux cas, les renseignements complets sur l'entité doivent être saisis.

    4. Dans le groupe de mots-clés Fiduciaire , relativement à l'annexe 15 fédérale, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie :

      1. PropEffective.tr : Les renseignements sur le fiduciaire doivent-ils être déclarés sur l'annexe 15?

        Utilisez le mot-clé PropEffective.tr pour indiquer si les renseignements du fiduciaire doivent être déclarés dans l'annexe 15.

        Si la fiducie est tenue de produire l'annexe 15, elle doit déclarer l'identité de tous les fiduciaires. L'annexe doit être produite chaque année. Cependant, les entités qui ont déjà été déclarées seront reportées à l'année suivante par l'ARC. Une fois qu'une entité a été déclarée, DT Max T3 convertira l'option pour ce mot-clé l'année suivante pour indiquer qu'elle a été déclarée.

        Pour modifier ou supprimer une entité déclarée précédemment, changez l'option de ce mot-clé. Dans les deux cas, les renseignements complets sur l'entité doivent être saisis.

    5. Dans le groupe de mots-clés Beneficiaire , relativement à l'annexe 15 fédérale, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie :

      1. PropEffective : Les renseignements sur le bénéficiaire doivent-ils être déclarés sur l'annexe 15?

        Utilisez le mot-clé PropEffective pour indiquer si les renseignements sur le bénéficiaire doivent être déclarés dans l'annexe 15.

        Si la fiducie est tenue de produire l'annexe 15, elle doit déclarer l'identité de tous les bénéficiaires. L'annexe doit être produite chaque année. Cependant, les entités qui ont déjà été déclarées seront reportées à l'année suivante par l'ARC. Une fois qu'une entité a été déclarée, DT Max T3 convertira l'option pour ce mot-clé l'année suivante pour indiquer qu'elle a été déclarée.

        Pour modifier ou supprimer une entité déclarée précédemment, changez l'option de ce mot-clé. Dans les deux cas, les renseignements complets sur l'entité doivent être saisis.

    6. Dans le groupe de mots-clés Constituant , relativement à l'annexe 15 fédérale, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie :

      1. PropEffective.set : Les renseignements de l'auteur doivent-ils être déclarés sur l'annexe 15?

        Utilisez le mot-clé PropEffective.set pour indiquer si les renseignements de l'auteur doivent être déclarés dans l'annexe 15.

        Si la fiducie est tenue de produire l'annexe 15, elle doit déclarer l'identité de tous les fiduciaires. L'annexe doit être produite chaque année. Cependant, les entités qui ont déjà été déclarées seront reportées à l'année suivante par l'ARC. Une fois qu'une entité a été déclarée, DT Max T3 convertira l'option pour ce mot-clé l'année suivante pour indiquer qu'elle a été déclarée.

        Pour modifier ou supprimer une entité déclarée précédemment, changez l'option de ce mot-clé. Dans les deux cas, les renseignements complets sur l'entité doivent être saisis.

    7. Dans le groupe de mots-clés Entite-Controle , relativement à l'annexe 15 fédérale, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie :

      1. PropEffective.ce : Les renseignements de l'entité détenant le contrôle doivent-ils être déclarés sur l'annexe 15?

        Utilisez le mot-clé PropEffective.ce pour indiquer si les renseignements de l'entité détenant le contrôle doivent être déclarés sur l'annexe 15.

        Si la fiducie est tenue de produire l'annexe 15, elle doit déclarer l'identité de tous les fiduciaires. L'annexe doit être produite chaque année. Cependant, les entités qui ont déjà été déclarées seront reportées à l'année suivante par l'ARC. Une fois qu'une entité a été déclarée, DT Max T3 convertira l'option pour ce mot-clé l'année suivante pour indiquer qu'elle a été déclarée.

        Pour modifier ou supprimer une entité déclarée précédemment, changez l'option de ce mot-clé. Dans les deux cas, les renseignements complets sur l'entité doivent être saisis.

    8. Dans le sous-groupe RepartitionSB du groupe Beneficiaire , relativement aux notes de bas de page de la case 30 du feuillet T3 :

      1. ProvisionAAPE.SB : Substitution à l'année et/ou au montant de provisions AAPE à attribuer

        Utilisez le mot-clé ProvisionAAPE.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique des revenus à attribuer au bénéficiaire sur le formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire.

        L'année et le montant seront saisis sur le feuillet T3 du bénéficiaire dans la section des notes de bas de page.

      2. ProvisionBAA.SB : Substitution à l'année et/ou au montant de provisions BAA à attribuer

        Utilisez le mot-clé ProvisionBAA.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique des revenus à attribuer au bénéficiaire sur le formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire.

        L'année et le montant seront saisis sur le feuillet T3 du bénéficiaire dans la section des notes de bas de page.

      3. ProvisionBPA.SB : Substitution à l'année et/ou au montant de provisions BPA à attribuer

        Utilisez le mot-clé ProvisionBPA.SB pour effectuer une substitution au calcul automatique des revenus à attribuer au bénéficiaire sur le formulaire Attributions de revenus au bénéficiaire.

        L'année et le montant seront saisis sur le feuillet T3 du bénéficiaire dans la section des notes de bas de page.

    9. Dans le groupe de mots-clés T3P relativement au formulaire T3P fédéral, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés :

      1. DeclarationT3-Prod : Une déclaration de revenus des fiducies T3 connexe est-elle produite?

        Utilisez le mot-clé DeclarationT3-Prod pour indiquer si la fiducie a également produit une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 connexe. Cette information sera saisie sur la déclaration T3P avec le numéro de compte de fiducie qui l'accompagne.

      2. Num-Compte-Fid.p : Numéro de compte de fiducie

        Utilisez le mot-clé Num-Compte-Fid.p si la fiducie produit également une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 (T3RET) connexe.

      3. CodeRembours.p : Code de remboursement

        Utilisez le mot-clé CodeRembours.p si la fiducie a droit à un remboursement.

    10. Dans le groupe de mots-clés Dem-#ComptFid , relativement au formulaire T3-APP fédéral, Demande de numéro de compte de fiducie :

      1. NR-CHOIX.app : Fiducie non résidente inscrite seulement pour produire certaines décl. spéciales ou choix

        Utilisez le mot-clé NR-CHOIX.app pour indiquer si la fiducie non résidente est inscrite seulement dans le but de produire certaines déclarations spéciales ou choix.

  8. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe Affaires , relativement à la ligne 122 supprimée du formulaire TP-80 du Québec :

      1. Travaux : Travaux en cours au début et à la fin de l'exercice financier

  9. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Rens-Actions relativement aux actions détenues par une fiducie personnelle dans une société privée (déclaration TP-646 du Québec, question 32) :

      Actions détenues dans une société privée

    2. Pour le mot-clé Affaires relativement au formulaire T1273, Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, qui s'applique désormais aux Territoires du Nord-Ouest :

      T1273/T1274 harmonisé - (comptabilité de caisse)
      T1273/T1274 harmonisé - (comptabilité d'exercice)

    3. Pour le mot-clé GenreFiducie :

      Compte épargne libre d'impôt pour 1re propriété (CELIAPP)

      Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour leur première maison. Un CELIAPP peut être ouvert à partir du 1er avril 2023.

      Une déclaration T3 doit être produite pour une fiducie régie par un CELIAPP si celle-ci a exploité une entreprise ou effectué des placements non admissibles au cours de l'année d'imposition. La fiducie devient alors imposable jusqu'à concurrence du revenu gagné de cette entreprise ou de ces placements. Pour ce genre de fiducie, le code 342 doit être inscrit dans la déclaration T3.

      Lorsque le dernier titulaire d'un CELIAPP décède et que la fiducie existe toujours après la période d'exemption, elle est réputée disposer de tous ses biens à la juste valeur marchande et les acquérir immédiatement à la même valeur le 1er janvier après la fin de la période d'exemption. La fiducie devient une fiducie non testamentaire imposable à partir de ce moment-là et elle est soumise aux règles normales pour les fiducies non testamentaires.

      Fiducie pour eau potable

      La Loi sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations a été créée afin de permettre l'élaboration de règlements fédéraux visant à favoriser l'accès des Premières Nations à une source fiable d'eau potable ainsi que le traitement efficace des eaux usées. À compter de 2023, le nouveau type de fiducie 340 - Fiducie pour eau potable est disponible.

    4. Pour le mot-clé Info-Fiducie relativement aux questions 13 et 14 de la déclaration de revenus des fiducies T3 :

      Valeur actif selon al. 150(1.2)b) moins de 50 001$ (F. Q13)
      Tenue de détenir des fonds aux fins de l'activité (Fed Q14)

    5. Pour le mot-clé Rev-ApresDeces dans le sous-groupe Type-Distribution. du groupe de mots-clés principal Decharge relativement à la ligne 97 du formulaire MR-14.A du Québec :

      Montant provenant d'un CELIAPP

    6. Pour le mot-clé Dep-Entreprise du groupe Affaires , relativement aux droits annuels d'immatriculation pour le NEQ payés l'année précédente :

      Droits d'immatriculation payés (NEQ)

    7. Pour le mot-clé Autres-Credits du groupe Credits-Impot relativement à la ligne 924 de la déclaration de revenus des fiducies T3 :

      Rembours. du prix du carbone aux entrep. minières Yukon

      Les fiducies peuvent demander le remboursement du prix du carbone dans le secteur minier du Yukon pour les actifs de technologies propres admissibles qui réduisent la consommation de combustibles fossiles.

    8. Pour le mot-clé Revenu.aff du groupe Affaires , relativement au formulaire T2125 fédéral :

      Profits de la revente précipitée de biens

    9. Pour le mot-clé Documentation du groupe T3-RCA , relativement au formulaire T3-RCA fédéral, Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'impôt de la Partie XI.3 :

      La FCR respecte une des exceptions pour produire l'ann. 15

    10. Pour le mot-clé Code-Revenu.nr4 dans le sous-groupe Feuil-NR4-SB du groupe principal Beneficiaire , relativement aux nouveaux Codes de revenu du feuillet NR4 :

      74 Retraits imposables CELIAPP
      75 Montants reçus par le bénéficiaire d'un CELIAPP
      76 Montants réputés reçus suite à la cessation d'un CELIAPP

    11. Pour le mot-clé Prod-PropEffectiv , relativement à l'annexe 15 fédérale :

      Fédéral et Québec
      Fédéral

    12. Pour les mots-clés Attrib-RevBruts et Attrib-Salaires dans le sous-groupe Cr-RedCombustibles du groupe Affaires , relativement au formulaire T2043 fédéral :

      Terre-Neuve-et-Labrador
      Ile-du-Prince-Édouard
      Nouvelle-Écosse
      Nouveau-Brunswick

    13. Pour le mot-clé RedevCombustibles dans le groupe Societe-Pers , relativement au formulaire T2043 fédéral :

      NS - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      PE - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      NL - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      NB - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      NS - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
      PE - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
      NL - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
      NB - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)

  10. Options supprimées

    1. Du mot-clé GenreFiducie :

      Fiducie de santé et de bien-être (FSBE)

    2. Du mot-clé QC-Dividendes.SB dans le sous-groupe RepartitionSB du groupe principal Beneficiaire :

      Montant réel des dividendes ordinaires (2022)
      Montant imposable des dividendes ordinaires (2022)
      Montant imposable des dividendes déterminés (2022)

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral :

    Pour le T5013-FIN et les annexes : RC-23-P001

    Québec :

    Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-2301

    Pour les relevés 15 : FS2315002

    MR-69 : RQ-19MR69-201911-SP001

    TP-529 : TP-529-202009-SP003

    TP-614 : TP-614-202201-SP001

    DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RC-23-P001

    Relevés du Québec : RQ-23-15-001

  2. Faits saillants

    1. Hausse des plafonds de DPA pour les véhicules de tourisme et les véhicules de tourisme zéro émission

      Le plafond de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission passera de 59 000 $ à 61 000 $ et le plafond de la DPA pour les voitures de tourisme passera de 34 000 $ à 36 000 $ à compter du 1er janvier 2023.

    2. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2024 ont augmenté, passant de 66 600 $ à 68 500 $.

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA)

      Un nouveau tableau a été ajouté, dans la section 2, pour remplacer la colonne 12, Revenu tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé.

      La nouvelle Section 2 - Revenu gagné de la source dans laquelle le bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) est utilisé a été ajoutée avec les lignes suivantes :

      • Ligne 150 - Êtes-vous une société de personnes canadienne dont tous les membres étaient, pendant tout l'exercice, des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), des particuliers (autres que des fiducies) résidant au Canada ou une combinaison de ceux-ci? Si vous avez répondu « Oui », remplissez la section 2. Sinon, passez à la section 3.

      • Ligne 155 - Y a-t-il plus d'une source de revenus?

      • Ligne 156 - Si vous avez répondu « Non », inscrivez le revenu de cette source de revenu (revenu net aux fins de l'impôt sur le revenu avant toute déduction au titre de la DPA). Si vous avez répondu « Oui », remplissez le tableau ci-dessous.

      Un tableau a été ajouté avec les lignes suivantes :

      • Ligne 160 - Source de revenu

      • Ligne 165 - Revenu avant toute déduction au titre de la DPA de chaque source (si le revenu est une perte ou nul, inscrivez « 0 »)

      • Ligne 170 - Montant global des BPCID utilisés pour chaque source

      La ligne suivante a été supprimée : Ligne 237 - Revenu tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé

      Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Revenu pour remplir le tableau susmentionné.

      Si ce formulaire a été rempli à l'aide d'une version antérieure, nous vous recommandons de réviser le formulaire avant de le soumettre.

    • Annexe 52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

      Dans la Section 1 - Frais d'exploration et d'aménagement au Canada ayant fait l'objet d'une renonciation, pour le tableau Sommaire des frais admssibles aux fins du crédit d'impôt provincial, répartis en fonction de l'admissibilité des frais aux fins des CIEM et CIEMC fédéraux, les lignes suivantes ont été révisées :

      – Ligne 402 - Colombie-Britannique CIEM
      – Ligne 404 - Saskatchewan CIEM
      – Ligne 406 - Manitoba CIEM
      – Ligne 408 - Ontario CIEM

      Les lignes suivantes ont été ajoutées :

      – Ligne 403 - Colombie-Britannique CIEMC
      – Ligne 405 - Saskatchewan CIEMC
      – Ligne 407 - Manitoba CIEMC
      – Ligne 409 - Ontario CIEMC

      Si ce formulaire a été rempli à l'aide d'une version antérieure, nous vous recommandons de réviser le formulaire avant de le soumettre.

    • Annexe 141 - Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires

      Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et des modifications importantes y ont été apportées.

      • Dans la Section 1 - Renseignements sur la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers :

        La question de la ligne 111 a été modifiée comme suit : Pouvez-vous identifier la personne spécifiée dans le titre de la section 1? La réponse à cette question est donnée par le nouveau mot-clé ID-Person-RensFin dans le sous-groupe Form-IGRF (option "141 Liste de contrôle des notes") du groupe IGRF . Veuillez noter que dans la version précédente, les sections 2 et 3 ne pouvaient être remplies que si la réponse à la question de la ligne 111 était « Oui ». Avec cette version, les sections 2 et 3 peuvent être remplies, que la réponse à la ligne 111 soit « Oui » ou « Non ».

      • Dans la Section 2 - Type de participation :

        Ces options concernant la participation ont été ajoutées :

        – Fournir des services de comptabilité
        – Fournir des services de tenue de livres
        – Autre (préciser)

        Veuillez noter que dans la version précédente, une seule option pouvait être sélectionnée. Avec cette version, plusieurs options peuvent être sélectionnées. De plus, si vous aviez choisi l'option « Autre » dans une version précédente, vous devrez maintenant préciser le type de participation.

      • Dans la Section 5 - Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration de renseignements des sociétés de personnes :

        Les options suivantes ont été ajoutées :

        – 312 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni BV)
        – 313 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni GLG)
        – 314 Titre prof. qui a préparé décl. - autres (préciser)

      Nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies et de les ajuster en conséquence.

    • T2058 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable

      • Dans la Section 3 - Renseignements requis, plus d'une société peut maintenant être mentionnée lorsque des actions du capital-actions d'une société privée sont incluses dans les biens ayant fait l'objet d'une disposition.

      • Dans la Section 5 - Choix et attestation, pour la Partie A - Cédant (renseignements sur la société de personnes), les lignes suivantes ont été ajoutées :

        – Ligne 300 - Existe-t-il un accord d'autorisation?
        – Ligne 340 - Fin d'année d'imposition

      • Dans l'Annexe A - Renseignements sur les biens cédés et la contrepartie reçue, le tableau Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables) a été modifié et un nouveau tableau Immobilisations (seulement les actions) a été ajouté.

        Si ce formulaire a été rempli à l'aide d'une version antérieure, il est recommandé de réviser ce formulaire et le TP-529 du Québec, Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable, s'il y a lieu, avant de produire le formulaire.

    • T2059 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne

      • Dans la Section 3 - Renseignements requis, plus d'une société peut maintenant être mentionnée lorsque des actions du capital-actions d'une société privée sont incluses dans les biens ayant fait l'objet d'une disposition.

      • Dans la Section 4 - Choix et attestation, pour la Partie A - Cédant (renseignements sur la société de personnes), les lignes suivantes ont été ajoutées :

        – Ligne 300 - Existe-t-il un accord d'autorisation?
        – Ligne 340 - Fin d'année d'imposition

      • Dans l'Annexe A - Renseignements sur les biens qui ont été cédés et sur la contrepartie reçue, le tableau Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables) a été modifié et un nouveau tableau Immobilisations - les actions seulement a été ajouté.

        Si ce formulaire a été rempli à l'aide d'une version antérieure, il est recommandé de réviser ce formulaire et le TP-614 du Québec, Transfert de biens à une société de personnes canadienne, s'il y a lieu, avant de produire le formulaire.

    • Annexe 444 - Feuille de travail de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible et la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes

      Trois nouvelles sections ont été ajoutées :

      • Section 1 - FNACC d'une entreprise manière yukonnaise admissible pour les biens miniers yukonnais admissibles. Dans le groupe Classe-DPA applicable, utilisez le mot-clé MINIERE-REMBCARB et sélectionnez « Oui » pour remplir cette section.

      • Section 2 - FNACC d'une entreprise manière yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes. Sélectionnez « Part FNACC entrep. min. admis. de la soc. pers. - ann. 444 » dans le groupe Rens-SocPers pour remplir cette section.

      • Section 4 - Attribution de la FNACC d'une entreprise manière yukonnaise admissible aux associés admissibles d'une société de personnes

    • AUT-01 - Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant

    • AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

    Québec

    • TP-600 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

      Dans la Partie 2 - Renseignements sur la société de personnes, la ligne suivante a été supprimée :

      – Ligne 10 - Code de la province, du territoire ou du pays si la société de personnes exerce sa principale activité hors du Québec

    • Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)

    • Annexe E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

    • Annexe F - Revenu net fiscal

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Associes lorsque l'option « Société » est choisie, relativement à l'annexe 8 fédérale et l'annexe B du Québec :

      1. SPCC : L'associé est-il une SPCC (société privée sous contrôle canadien)?

        Utilisez le mot-clé SPCC pour indiquer si l'associé est une SPCC (société privée sous contrôle canadien). Cette information est requise lorsque la société de personnes demande la passation en charges immédiate pour un BPCID (bien relatif à la passation en charges immédiate désigné).

    2. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et l'annexe B du Québec :

      1. BPCID-Plus-Rev : Y a-t-il plusieurs sources de revenu relativement au BPCID?

        Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Rev pour indiquer s'il y a plusieurs sources de revenu relativement au BPCID.

      2. Sequence-BPCID.dpa : Numéro de séquence correspondant à la source de revenu dans le groupe BPCID-Plus-Revenu

        Si vous avez répondu « Oui » au mot-clé BPCID-Plus-Rev , utilisez le mot-clé Sequence-BPCID.dpa pour saisir le numéro de séquence correspondant à la source de revenu dans le groupe BPCID-Plus-Revenu .

      3. FacteurSB : Variable pour facteur approprié/sb

        Utilisez le mot-clé FacteurSB pour effectuer une substitution au facteur approprié déterminé par DT Max.

        Ce mot-clé sera requis lorsqu'il y a plus d'une acquisition de BIIA pour un groupe de Classe-DPA donné qui a des facteurs appropriés différents. Afin de déterminer le facteur approprié pertinent, utilisez la formule suivante pour ce groupe de Classe-DPA :

        (acquisitions de BIIA en 2023 X facteur approprié pour 2023) +
        (acquisitions de BIIA en 2024 X facteur approprié pour 2024) +
        (acquisitions de BIIA en 2025 X facteur approprié pour 2025) +
        (acquisitions de BIIA en 2026 X facteur approprié pour 2026) +
        (acquisitions de BIIA en 2027 X facteur approprié pour 2027)

        Divisé par

        Le total des acquisitions de BIIA.

    3. Nouveau mot-clé relatif à l'annexe 8 fédérale et l'annexe B du Québec :

      1. Admis-PassEnCh : La société de personnes est-elle admissible à la passation en charges immédiate pour le BPCID?

        Utilisez le mot-clé Admis-PassEnCh pour indiquer si la société de personnes est admissible à la passation en charges immédiate pour le BPCID (bien relatif à la passation en charges immédiate désigné). Il s'agirait d'une société de personnes canadienne composée uniquement de personnes physiques (autres que des fiducies) et de SPCC.

    4. Nouveau mot-clé relatif à l'annexe 8 fédérale et l'annexe B du Québec :

      1. BPCID-Plus-Revenu : Y a-t-il plus qu'une source de revenu relativement au BPCID?

        Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Revenu pour indiquer s'il y a plus qu'une source de revenu relativement au BPCID.

    5. Dans le nouveau groupe BPCID-Plus-Revenu , relativement à l'annexe 8 fédérale et l'annexe B du Québec :

      1. Sequence-BPCID : Numéro de séquence du BPCID

        Le mot-clé Sequence-BPCID est utilisé pour lier les groupes de mots-clés Classe-DPA à une source de revenu particulière liée au BPCID. Veuillez commencer avec le chiffre 1 et augmentez-le de 1 pour chaque source de revenu supplémentaire. Dans les groupes de mots-clés Classe-DPA , choisissez « Oui » pour le mot-clé BPCID-Plus-Rev et saisissez le numéro de séquence correspondant dans le mot-clé Sequence-BPCID.dpa .

      2. Source&Revenu : Source de revenu et revenu net avant déductions au titre de la DPA

        Utilisez le mot-clé Source&Revenu pour saisir la source de revenu et le revenu net avant les déductions au titre de la DPA relativement au BPCID.

      3. Rev-Net.bpcid : Revenu net avant déductions au titre de la DPA

        Utilisez le mot-clé Rev-Net.bpcid pour saisir le revenu net imposable avant les déductions au titre de la DPA.

    6. Dans le groupe IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale :

      1. ID-Person-RensFin : Pouvez-vous identifier la personne principalement impliquée dans les renseignements financiers (plus de 50 %)?

        Utilisez le mot-clé ID-Person-RensFin pour indiquer si vous pouvez ou non identifier la personne principalement impliquée dans les renseignements financiers.

        Une personne principalement impliquée dans les renseignements financiers est une personne qui a participé à plus de 50 % à la préparation des renseignements financiers sur lesquels la déclaration T2 est fondée. Par exemple, si trois personnes ont préparé les renseignements financiers en effectuant respectivement 30 %, 30 % et 40 % du travail, répondez non à la ligne 111. Si elles ont fait respectivement 10 %, 20 % et 70 % du travail, répondez « Oui » à la ligne 111 et remplissez la section 1 en ne mentionnant que la troisième personne.

    7. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 444 fédérale :

      1. Miniere-RembCarb : Admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon? (Annexe 444)

        Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon pour les entreprises minières.

      2. Extrac-Quartz : L'entreprise minière exploite-t-elle une entreprise déterminée d'extraction du quartz? (annexe 444)

        Utilisez le mot-clé Extrac-Quartz pour indiquer si l'entreprise déterminée d'exploitation d'un placer exploite une entreprise déterminée d'extraction du quartz.

    8. Dans le groupe Associes , relativement à l'annexe 444 fédérale :

      1. YT-Min-FNACC-SB : Pourcentage de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible de l'associé - substitution

        Utilisez le mot-clé YT-Min-FNACC-SB pour effectuer une substitution au pourcentage de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible de l'associé.

    9. Dans le groupe ChDisp-Biens lorsque l'option « Soc. de pers. vers une soc. can. impos. (T2058) » ou l'option « Contribuable vers une soc. de pers. can. (T2059) » est sélectionnée, relativement aux formulaires T2058 ou T2059 fédéraux :

      1. Modifie.t : Production d'un choix modifié

        Utilisez le mot-clé Modifie.t pour indiquer si vous produisez un choix modifié.

      2. Date-Signature : Date de signature du choix

        Utilisez le mot-clé Date-Signature pour saisir la date de signature du choix.

      3. NomFirme.pc : Nom de la firme de la personne-ressource

        Utilisez le mot-clé NomFirme.pc pour saisir le nom de la firme de la personne-ressource.

      4. NumPoste.pc : Numéro de poste de la personne-ressource

        Utilisez le mot-clé NumPoste.pc pour saisir le numéro de poste de la personne-ressource.

      5. Contrepartie : Contrepartie reçue

        Utilisez le mot-clé Contrepartie pour saisir une description de la contrepartie reçue.

    10. Dans le groupe ChDisp-Biens lorsque l'option « Soc. de pers. vers une soc. can. impos. (T2058) » est sélectionnée, relativement au formulaire T2058 fédéral :

      1. Non-Resident.tr : Le cédant est-il un non-résident du Canada?

        Utilisez le mot-clé Non-Resident.tr pour indiquer si le cédant est un non-résident du Canada.

      2. Actions-Ordin.r : Les actions reçues sont-elles des actions ordinaires?

        Utilisez le mot-clé Actions-Ordin.r pour indiquer si les actions reçues sont des actions ordinaires.

      3. Categ-Non-Ordin : Catégorie des actions si autre que des actions ordinaires

        Utilisez le mot-clé Categ-Non-Ordin pour saisir la catégorie des actions qui ne sont pas des actions ordinaires.

    11. Dans le groupe ChDisp-Biens lorsque l'option « Contribuable vers une soc. de pers. can. (T2059) » est sélectionnée, relativement au formulaire T2059 fédéral :

      1. Cedant-NIF : Numéro d'information d'impôt du cédant

        Utilisez le mot-clé Cedant-NIF pour saisir le numéro d'information d'impôt du cédant.

      2. Numero-SocPers.tr : Numéro de société de personnes

        Utilisez le mot-clé Numero-SocPers.tr pour saisir le numéro de société de personnes de la société de personnes cédante.

      3. Cedant-SocPers : Le cédant est-il une société de personnes?

        Utilisez le mot-clé Cedant-SocPers pour indiquer si le cédant est une société de personnes.

      4. TypeAss-SocPers : Type d'associé de la société de personnes cédante

        Utilisez le mot-clé TypeAss-SocPers pour sélectionner le type d'associé de la société de personnes cédante.

      5. Cedant-DirigAutor : Nom du cédant ou du dirigeant autorisé

        Utilisez le mot-clé Cedant-DirigAutor pour saisir le nom du cédant ou du dirigeant autorisé.

      6. TitrePos.tr : Titre ou poste du cédant

        Utilisez le mot-clé TitrePos.tr pour saisir le titre ou le poste du cédant.

      7. Date-Transfert.t : Date du transfert

        Utilisez le mot-clé Date-Transfert.t pour saisir la date du transfert.

      8. Accord-Autoris.t : Y a-t-il un accord d'autorisation?

        Utilisez le mot-clé Accord-Autoris.t pour indiquer s'il y a un accord d'autorisation.

      9. NAS.tr : NAS de l'associé

        Utilisez le mot-clé NAS.tr pour saisir le NAS de l'associé de la société de personnes cédante.

      10. NumEnt.tr : Numéro d'entreprise de l'associé

        Utilisez le mot-clé NumEnt.tr pour saisir le numéro d'entreprise de l'associé de la société de personnes cédante.

      11. Num-SocPers.tr : Numéro de société de personnes de l'associé

        Utilisez le mot-clé Num-SocPers.tr pour saisir le numéro de société de personnes de l'associé de la société de personnes cédante.

      12. Num-Fiduc.tr : Numéro de compte de fiducie de l'associé

        Utilisez le mot-clé Num-Fiduc.tr pour saisir le numéro de compte de fiducie de l'associé de la société de personnes cédante.

      13. NomAss.tr : Nom de l'associé

        Utilisez le mot-clé NomAss.tr pour saisir le nom de l'associé de la société de personnes cédante.

      14. Fin-AnImp.tr : Fin d'année d'imposition de l'associé

        Utilisez le mot-clé Fin-AnImp.tr pour saisir la fin d'année d'imposition de l'associé de la société de personnes cédante.

      15. Date.tr : Date de signature de l'associé

        Utilisez le mot-clé Date.tr pour saisir la date de signature de l'associé de la société de personnes cédante.

      16. Cont-Aut-SocPers : Contreparties reçues (autres qu'une participation dans une société de personnes)

        Utilisez le mot-clé Cont-Aut-SocPers pour saisir une description et la JVM des contreparties reçues autres qu'une participation dans une société de personnes.

      17. SocPers% : Pourcentage de l'intérêt de la société de personnes reçu

        Utilisez le mot-clé SocPers% pour saisir le pourcentage de l'intérêt de la société de personnes reçu.

      18. JVM-SocPers : JVM de la contrepartie reçue (participation dans une société de personnes)

        Utilisez le mot-clé JVM-SocPers pour saisir la JVM de la participation dans une société de personnes reçue.

  5. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé BPCID-Plus-Revenu , relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe B du Québec :

      Une seule source de rev. dans laquelle BPCID est utilisé
      Plus qu'une source de rev. dans laquelle BPCID est utilisé

    2. Pour le mot-clé Dep-Res-Prov , relativement à l'annexe 52 fédérale :

      Colombie-Britannique CIEM
      Colombie-Britannique CIEMC
      Saskatchewan CIEM
      Saskatchewan CIEMC
      Manitoba CIEM
      Manitoba CIEMC
      Ontario CIEM
      Ontario CIEMC

    3. Pour le mot-clé Rens-SocPers , relativement à l'annexe 444 fédérale :

      Part de FNACC admis. d'une autre soc. de pers. - ann. 444

    4. Pour le mot-clé Controle dans le groupe IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale :

      Fourni des services de comptabilité
      Fourni des services de tenue de livres
      Autres (précisez)

    5. Pour le mot-clé Biens-Transferes , relativement aux formulaires T2058 ou T2059 fédéraux :

      Actions
      Inventaire - biens immeubles

    6. Pour le mot-clé Comptes , relativement aux formulaires AUT-01 et AUT-01X fédéraux :

      LT Taxe de luxe
      RU Taxe sur les logements sous-utilisés
      ZA Subv. d'urg. Can. - loyer/programmes de relance écon.

 

 

30 janvier 2024